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Nouveaux arrêtés F-Gaz : les dates clés à retenir

RÉGLEMENTATION • FLUIDES FRIGORIGÈNES

Nouveaux arrêtés F-Gaz : les dates clés à retenir

Attestations d’aptitude, formations et remise à niveau : découvrez les principales échéances pour anticiper les évolutions réglementaires en toute sérénité.

 

Les récents arrêtés F-Gaz font évoluer le cadre réglementaire des attestations d’aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes. Ces changements seront déployés progressivement, avec plusieurs échéances à connaître pour les professionnels du secteur.

Pas d’urgence immédiate

Les formations actuelles restent reconnues jusqu’à la fin de l’année 2026. Cette période transitoire permet aux professionnels de prendre connaissance des évolutions à venir et de les anticiper progressivement.

Le calendrier des échéances F-Gaz

Retrouvez les quatre repères essentiels pour vous organiser.

Jusqu’au 31 décembre 2026

Maintien du dispositif actuel

  • Les formations actuelles de catégories 1 à 4 restent valables et reconnues réglementairement.
  • Le format actuel des formations est maintenu pendant cette période transitoire.

À compter du 1er janvier 2027

De nouvelles catégories de formation

Les nouvelles modalités de formation et de remise à niveau devront être mises en place selon les catégories prévues :

A1 A2 B C D E V

Avant le 12 mars 2029

Une remise à niveau obligatoire

  • Les professionnels concernés devront effectuer une remise à niveau ponctuelle avant cette échéance.
  • Les attestations délivrées actuellement restent valables, avec la mention de cette obligation future.

À partir de 2029

Une périodicité de 7 ans

La remise à niveau devient périodique, selon un rythme fixé à tous les sept ans.

Ce qu’il faut retenir

Fin 2026 : maintien des formations actuelles de catégories 1 à 4.

1er janvier 2027 : mise en place obligatoire des nouvelles modalités de formation et de remise à niveau.

Avant le 12 mars 2029 : remise à niveau ponctuelle pour les professionnels concernés.

À partir de 2029 : remise à niveau périodique tous les sept ans.

Comment anticiper ces évolutions ?

Prenez le temps de vérifier les échéances applicables à votre situation et de vous rapprocher de votre organisme de formation pour connaître les modalités de mise à niveau correspondant à votre activité.

Anticipez sereinement les évolutions réglementaires

Ces changements s’inscrivent dans un calendrier progressif. En vous informant dès maintenant sur les échéances à venir, vous pourrez préparer les prochaines étapes et organiser vos formations en conséquence.

 

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