À retenir

Un nouveau cadre pour les bâtiments neufs

Le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 modifie le Code de la construction et de l’habitation afin d’introduire de nouvelles exigences de performance environnementale concernant l’installation d’équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments neufs.

Pour pouvoir être installé dans un bâtiment neuf, un équipement doit respecter un résultat minimal de performance environnementale : le coefficient de transformation de l’énergie utilisée doit être inférieur à 79 gCO₂e/kWh d’énergie finale en PCI.

Ce nouveau seuil conduit, dans les faits, à écarter les chaudières fonctionnant au gaz dans la construction neuve et à accélérer le recours à des solutions électriques.

Un calendrier progressif jusqu’en 2030

Le décret prévoit une mise en œuvre progressive selon la destination du bâtiment. Les dates sont liées aux demandes de permis de construire ou aux déclarations préalables déposées à compter des dates indiquées.

Pourquoi cette mesure change la donne

Cette évolution réglementaire marque une nouvelle étape dans l’électrification des usages énergétiques du bâtiment.

Pour les projets neufs, les solutions de chauffage et de production d’eau chaude fonctionnant à l’électricité vont progressivement devenir incontournables. Cela concerne notamment les équipements permettant de produire efficacement de la chaleur à partir d’électricité, comme les pompes à chaleur.

Pour les professionnels du génie climatique, cette évolution signifie également une transformation progressive des habitudes de prescription, de dimensionnement et d’installation.

Quel impact pour les installateurs ?

Pour les installateurs, cette évolution réglementaire invite à anticiper dès maintenant les futurs besoins des projets neufs.

Les choix techniques devront être étudiés de plus en plus en amont du chantier, en lien avec les maîtres d’ouvrage, bureaux d’études et entreprises du bâtiment.

Une évolution à anticiper dès maintenant

Si l’échéance de 2027 concerne en premier lieu le logement neuf, le calendrier est déjà fixé pour les autres catégories de bâtiments : 2028 pour les bâtiments publics et 2030 pour les autres constructions.

Les professionnels disposent donc d’une période de transition pour adapter leurs pratiques, leurs compétences et leurs gammes de solutions.

Cette évolution devrait progressivement renforcer la place des équipements électriques performants dans les projets de construction neuve, avec un rôle croissant pour les solutions de pompe à chaleur, de production d’eau chaude thermodynamique et de gestion intelligente de l’énergie.