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PAC air/eau : le critère « Made in Europe » et les nouveaux agréments CEE au 1er septembre 2026

PAC air/eau : le critère « Made in Europe » et les nouveaux agréments CEE au 1er septembre 2026

11 août 2026

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ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE

PAC air/eau : le critère « Made in Europe » entre en vigueur au 1er septembre 2026

À partir du 1er septembre 2026, l'origine européenne des pompes à chaleur devient un critère déterminant pour bénéficier de certaines bonifications CEE. Découvrez ce qui change et les références agréées disponibles chez Sonepar Climate Solutions.

À retenir : à compter du 1er septembre 2026, certaines opérations de rénovation énergétique bénéficiant d'une bonification CEE devront être réalisées avec une pompe à chaleur répondant à de nouveaux critères liés à la fabrication dans l'Espace économique européen (EEE).

Dans cet article

Ce qui change au 1er septembre 2026
Qu'est-ce que le critère « Made in Europe » ?
Quels sont les critères pour obtenir l'agrément ?
Pourquoi le numéro d'agrément ADEME est important
Quelles PAC air/eau sont concernées ?
Les références éligibles par fabricant
Les bons réflexes pour les installateurs

Ce qui change au 1er septembre 2026

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) évolue afin de mieux soutenir les équipements fabriqués au sein de l'Espace économique européen.

À partir du 1er septembre 2026, la bonification associée notamment aux fiches BAR-TH-171 pour les pompes à chaleur air/eau et BAR-TH-172 pour les pompes à chaleur géothermiques sera conditionnée à l'utilisation de modèles répondant aux critères définis par la réglementation.

L'objectif est double : soutenir la transition énergétique tout en renforçant la résilience industrielle européenne et la qualité des équipements proposés sur le marché.

Une date à retenir

1er septembre 2026 : le nouveau critère s'applique aux opérations engagées à compter de cette date lorsqu'elles bénéficient de la bonification CEE concernée.

Que signifie « Made in Europe » pour une PAC ?

Attention : il ne s'agit pas simplement de vérifier le pays d'origine indiqué sur une fiche produit. Pour être éligible à la bonification, le modèle doit répondre à des conditions précises définies par la réglementation.

L'agrément repose notamment sur deux exigences cumulatives :

01 : une certification reconnue

Le modèle doit disposer d'une certification reconnue dans le cadre du dispositif, telle que la Heat Pump KEYMARK, délivrée par un organisme établi dans l'EEE et accrédité selon les exigences applicables.

02 : un assemblage réalisé en Europe

Le circuit frigorifique doit répondre aux exigences d'assemblage définies par le dispositif : pour une PAC monobloc ou hydrosplit, l'assemblage final du circuit frigorifique doit être réalisé dans l'EEE ; pour une PAC split, au moins un sous-ensemble du circuit frigorifique doit y être assemblé.

Le numéro d'agrément ADEME : une information à vérifier

Chaque modèle répondant aux critères du dispositif dispose d'un numéro d'agrément délivré par l'État après instruction par l'ADEME.

Ce numéro permet d'identifier précisément les équipements pouvant bénéficier de la bonification. Il ne suffit donc pas de sélectionner une gamme ou une marque : l'éligibilité doit être vérifiée au niveau de la référence concernée.

⚠️ Bon réflexe installateur

Avant de finaliser votre devis, vérifiez la référence exacte de la PAC ainsi que son numéro d'agrément. Les informations doivent être correctement reprises dans les documents demandés dans le cadre du dispositif CEE.

Quelles pompes à chaleur air/eau sont éligibles ?

L'éligibilité dépend de la référence exacte du modèle. Une même marque peut donc proposer des équipements éligibles et d'autres qui ne le sont pas.

Pour vous permettre d'identifier rapidement les solutions concernées, nous mettons à votre disposition les références communiquées par nos fabricants partenaires.

Mitsubishi Electric

Mitsubishi Electric a communiqué une liste de références Ecodan agréées et éligibles au dispositif. Les modèles présentés disposent d'un numéro d'agrément ADEME ainsi que d'une référence EPREL associée.

La liste comprend notamment des solutions Zubadan, Eco Inverter, Eco Inverter+, Power Inverter ainsi que différentes configurations avec ECS intégrée.

Références Mitsubishi Electric éligibles

Daikin

Les références Daikin répondant aux critères du dispositif seront présentées ici dès confirmation des numéros d'agrément et des informations réglementaires communiquées par le fabricant.

Références Daikin éligibles

Panasonic

Les références Panasonic éligibles seront ajoutées dans cet espace dès réception et validation des informations relatives à l'agrément et aux critères de fabrication européenne.

Références Panasonic éligibles

Heiwa

Les informations concernant les références Heiwa éligibles sont en attente de confirmation. Cette partie sera mise à jour dès réception des éléments officiels du fabricant.

Références Heiwa éligibles

[A venir]

Quels documents faut-il conserver ?

Le respect du critère européen doit pouvoir être justifié dans le cadre du dossier CEE. Il est donc essentiel de conserver les informations relatives au modèle installé et à son agrément.

La référence exacte de la pompe à chaleur installée.
Le numéro d'agrément associé au modèle.
La référence EPREL lorsque celle-ci est demandée.
Les documents nécessaires à la constitution du dossier CEE.
Les justificatifs liés à l'installation et à la conformité de l'opération.

Ce que cela change pour les installateurs

Cette évolution implique d'intégrer la vérification de l'éligibilité du matériel encore plus tôt dans le processus de vente.

1. Identifier le besoin du client
Vérifier le projet et le dispositif CEE auquel il peut prétendre.

2. Sélectionner une référence éligible
Ne pas se limiter à la marque : contrôler la référence exacte.

3. Vérifier le numéro d'agrément
S'assurer que le modèle dispose bien de l'agrément requis.

4. Conserver les justificatifs
Intégrer les informations nécessaires au dossier CEE dès la préparation du chantier.

Besoin d'une PAC air/eau éligible ?

Retrouvez les références disponibles chez Sonepar Climate Solutions et sélectionnez la solution adaptée à votre chantier.

À noter : les informations présentées dans cet article sont données à titre informatif et sont susceptibles d'évoluer en fonction des textes réglementaires, des publications de l'administration et des mises à jour communiquées par les fabricants. L'éligibilité doit être vérifiée pour chaque référence et chaque opération à la date concernée.

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