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Ouvrir dans Google Maps TVA à 5,5 % sur les PAC Air/Air : les nouvelles règles à connaître en 2026
20 juil. 2026
NOUVELLE RÉGLEMENTATION
TVA à 5,5 % sur les PAC Air/Air : les nouvelles règles à connaître en 2026
Une évolution majeure pour les professionnels du génie climatique.
Découvrez les nouvelles conditions d'éligibilité, les critères techniques à respecter et les gammes de pompes à chaleur Air/Air concernées afin d'accompagner vos clients dans leurs projets de rénovation énergétique.
La TVA réduite s'étend désormais aux PAC Air/Air
Jusqu'à présent, les pompes à chaleur Air/Air étaient exclues du taux réduit de TVA à 5,5 %, contrairement aux pompes à chaleur Air/Eau qui pouvaient déjà en bénéficier sous certaines conditions. Cette différence de traitement évolue avec l'entrée en vigueur de l'arrêté du 13 juillet 2026, publié au Journal Officiel le 17 juillet 2026.
Depuis le 18 juillet 2026, certaines pompes à chaleur Air/Air réversibles peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, à condition de respecter plusieurs critères liés au logement, aux performances de l'équipement et à son mode de pilotage.
Cette évolution constitue une excellente opportunité pour les installateurs. Elle permet de proposer des solutions encore plus attractives aux particuliers tout en favorisant les travaux de rénovation énergétique.
Pourquoi cette évolution est-elle importante ?
Grâce à cette mesure, les particuliers peuvent réduire le coût global de leur installation, tandis que les professionnels disposent d'un nouvel argument commercial pour accompagner leurs clients vers des équipements performants et économes en énergie.
Les 3 conditions indispensables pour bénéficier de la TVA à 5,5 %
Avant d'appliquer le taux réduit sur une pompe à chaleur Air/Air, trois conditions essentielles doivent être réunies. Ces vérifications sont indispensables avant l'établissement du devis et de la facture.
1
Le logement doit avoir plus de 2 ans
Le taux réduit est réservé aux logements achevés depuis plus de deux ans.
-
Résidence principale
-
Résidence secondaire
-
Maison individuelle
-
Appartement
Les logements neufs ou achevés depuis moins de deux ans ne sont pas éligibles.
2
Le bâtiment doit être destiné à l'habitation
La TVA réduite concerne uniquement les locaux à usage d'habitation.
-
Maison
-
Appartement
-
Résidence secondaire
Les bureaux, commerces, bâtiments industriels et locaux tertiaires restent soumis au taux normal.
3
La pompe à chaleur doit respecter les critères techniques
Toutes les PAC Air/Air ne sont pas automatiquement concernées. L'équipement doit répondre aux exigences fixées par l'arrêté du 13 juillet 2026.
-
Classe énergétique minimale
-
Puissance conforme
-
Fluide frigorigène conforme F-Gas
-
Pilotage connecté
À ne pas oublier
Avant le démarrage des travaux, votre client doit compléter et signer une attestation de TVA certifiant que les conditions d'application du taux réduit sont remplies. Ce document est indispensable pour justifier l'application de la TVA à 5,5 % en cas de contrôle.
Quels sont les critères techniques à respecter ?
Classe énergétique, puissance, connectivité, fluide frigorigène… Découvrez dans la suite de cet article les exigences réglementaires ainsi que les gammes éligibles des principaux fabricants disponibles chez Sonepar Climate Solutions.
Les critères techniques définis par la réglementation
En complément des conditions liées au logement, la pompe à chaleur Air/Air doit répondre à plusieurs exigences techniques fixées par l'arrêté du 13 juillet 2026. Ces critères garantissent la performance énergétique des équipements tout en répondant aux objectifs de la transition énergétique.
| Critère | Exigence réglementaire |
|---|---|
| Classe énergétique | A++ minimum en chauffage et en refroidissement pour les systèmes Monosplit. A+ minimum en chauffage et en refroidissement pour les systèmes Multisplit (classe énergétique "Average"). |
| Puissance | Puissance nominale ≤ 12 kW pour les installations concernées par le dispositif. |
| Connectivité | L'équipement doit permettre un pilotage par plages horaires via un réseau numérique (Wi-Fi ou commande filaire compatible). |
| Fluide frigorigène | Le fluide utilisé doit respecter les exigences du règlement européen F-Gas en vigueur à la date de signature du devis. |
Bon à savoir
Pour les installations inférieures ou égales à 12 kW, c'est bien la classe énergétique "Average" figurant sur l'étiquette énergie qui est prise en compte pour vérifier l'éligibilité au taux réduit de TVA.
Pour les installations inférieures ou égales à 12 kW, c'est bien la classe énergétique "Average" figurant sur l'étiquette énergie qui est prise en compte pour vérifier l'éligibilité au taux réduit de TVA.
Les gammes éligibles disponibles chez Sonepar Climate Solutions
Plusieurs fabricants proposent déjà des pompes à chaleur Air/Air répondant aux nouvelles exigences réglementaires. Retrouvez ci-dessous les principales gammes disponibles chez Sonepar Climate Solutions.
Heiwa
Heiwa propose plusieurs solutions résidentielles compatibles avec la TVA à 5,5 %. Les équipements éligibles répondent aux exigences de performance énergétique, de connectivité et de conformité F-Gas prévues par la réglementation.
Gammes éligibles
- Yéti 100% Ultra (taille 25 et 35)
- Hyōkō 3 (tailles 25 à 50) / taille 70 non éligible
Tableau en cours de finalisation. Pour les systèmes multisplit, l'éligibilité à la TVA à 5,5 % dépend de la configuration retenue (groupe extérieur, nombre d'unités intérieures, modèles et puissances associées). Chaque projet doit donc être étudié individuellement. Pour vérifier l'éligibilité de votre installation, rapprochez-vous de votre commercial.e.
Daikin
Une grande partie de la gamme résidentielle Daikin répond aux critères de la nouvelle réglementation. Toutes les unités compatibles disposent d'une connectivité intégrée via l'application Onecta, à l'exception de certaines références nécessitant un module complémentaire.
Principales gammes éligibles
- Emura
- Stylish
- Ururu Sarara (avec module Wi-Fi dédié)
- Perfera (tailles 20 à 50)
- Comfora (tailles 20 à 35)
- Console Perfera (tailles 25 et 35)
Les systèmes Multi-Split Daikin sont majoritairement compatibles. L'éligibilité dépend toutefois des combinaisons de groupes extérieurs et d'unités intérieures installées.
Mitsubishi Electric
Les solutions résidentielles Mitsubishi Electric sont largement concernées par la nouvelle réglementation TVA à 5,5 %. Une grande partie des systèmes muraux monosplit répond aux critères de performance énergétique définis par l'arrêté, à l'exception de certaines gammes d'entrée de gamme et de quelques petites puissances. Les systèmes multisplit peuvent également être éligibles, sous réserve de la combinaison exacte entre le groupe extérieur et les unités intérieures installées. Une vérification de chaque projet reste indispensable afin de confirmer son éligibilité.
Les équipements doivent également répondre aux exigences de connectivité. Lorsque le Wi-Fi n'est pas intégré de série, l'ajout de l'interface dédiée est nécessaire pour satisfaire aux critères réglementaires.
Principales gammes concernées :
• Mural MSZ-LN
• Mural MSZ-EF
• Mural MSZ-AY (hors tailles 15 et 20)
• Plusieurs configurations Multi-Split MXZ-HA, MXZ Standard, MXZ Hyper Heating et PXZ (selon combinaison)
• Certaines références Gainables (selon puissance)
Panasonic
La liste des pompes à chaleur Panasonic répondant aux critères d'éligibilité sera prochainement disponible. Cette section sera enrichie dès réception des informations constructeur.
A VENIR
Toshiba
Toshiba propose un large choix de pompes à chaleur Air/Air résidentielles compatibles avec la TVA réduite à 5,5 %. Les équipements éligibles répondent aux critères de performance énergétique, de connectivité et de conformité réglementaire définis par l'arrêté du 13 juillet 2026. Selon les configurations, les systèmes monosplit, multisplit et certains gainables peuvent bénéficier du taux réduit.
Principales gammes éligibles
- Shorai Edge
- Shorai Edge Noir
- Shorai Curve
- Shorai Curve Noir
- Shorai Curve Super Heating
- Shorai Curve Noir Super Heating
- Haori
- Daiseikai White
- Daiseikai Wood
- Yukai (certaines tailles)
- Console
- Gainable Standard (certaines références)
- Systèmes Multi (selon les configurations éligibles)
Certaines références peuvent être exclues selon leur puissance ou leur configuration. Nous vous invitons à consulter les fiches produits ou à contacter votre agence Sonepar Climate Solutions afin de vérifier l'éligibilité de votre projet.
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Tableau récapitulatif des principales gammes éligibles
Retrouvez ci-dessous un aperçu des principales gammes de pompes à chaleur Air/Air éligibles à la TVA à 5,5 % disponibles chez Sonepar Climate Solutions. Cette liste est susceptible d'évoluer au fil des mises à jour des fabricants.
| Marque | Principales gammes éligibles | Statut |
|---|---|---|
| Heiwa | Yéti 100% Ultra, Hyōkō 3 (hors taille 70), Multisplit 100%, ZEN+, ZEN 3 (avec option Wi-Fi), Cassette ZEN 2, Gainable ZEN 2, Multisplit Essentiel* | Disponible |
| Daikin | Emura, Stylish, Ururu Sarara (avec module de connectivité), Perfera (tailles 20 à 50), Comfora (tailles 20 à 35), Console Perfera (tailles 25 et 35), nombreuses configurations Multi-Split MXF et MXM. | Disponible |
| Mitsubishi Electric | Mural MSZ-LN, Mural MSZ-EF, Mural MSZ-AY (hors tailles 15 et 20) Plusieurs configurations Multi-Split MXZ-HA, MXZ Standard, MXZ Hyper Heating et PXZ (selon combinaison) Certaines références Gainables (selon puissance) |
À venir |
| Panasonic | Liste des gammes éligibles en cours de mise à jour. | Disponible |
| Toshiba | Shorai Edge, Shorai Edge Noir, Shorai Curve, Shorai Curve Noir, Shorai Curve Super Heating, Haori, Daiseikai White, Daiseikai Wood, Yukai (certaines tailles), Console, Gainable Standard, systèmes Multi-Split (selon les configurations éligibles). | Disponible |
* L'éligibilité de certaines références dépend de la puissance de l'équipement, de la configuration retenue ou de la présence d'options de connectivité conformes à la réglementation. Nous vous recommandons de vérifier les fiches techniques des produits ou de contacter votre agence Sonepar Climate Solutions avant l'établissement de votre devis.
Les bonnes pratiques avant d'appliquer la TVA à 5,5 %
La TVA réduite à 5,5 % représente une opportunité pour accompagner vos clients dans leurs projets de rénovation énergétique. Toutefois, son application nécessite de vérifier plusieurs éléments avant l'établissement du devis et de la facture.
Pour éviter toute erreur, il est essentiel de valider l'éligibilité du chantier et de s'assurer que l'ensemble des conditions réglementaires sont respectées.
Les erreurs les plus fréquentes à éviter
| Erreur | Pourquoi faut-il l'éviter ? |
|---|---|
| Appliquer automatiquement la TVA à 5,5 % | Tous les équipements Air/Air ne sont pas automatiquement éligibles. Les critères techniques et administratifs doivent être vérifiés avant l'application du taux réduit. |
| Choisir une référence non conforme | L'équipement installé doit respecter les exigences réglementaires : classe énergétique, puissance, connectivité et conformité F-Gas. |
| Oublier les justificatifs nécessaires | Les documents permettant de justifier l'éligibilité du chantier doivent être conservés en cas de contrôle. |
| Ne pas anticiper les évolutions réglementaires | Les critères pouvant évoluer, il est important de s'appuyer sur des informations actualisées et des fournisseurs spécialisés. |
Notre conseil
Avant chaque chantier, vérifiez l'ensemble des critères d'éligibilité afin de sécuriser votre facturation et garantir à votre client le bénéfice du taux réduit.
Avant chaque chantier, vérifiez l'ensemble des critères d'éligibilité afin de sécuriser votre facturation et garantir à votre client le bénéfice du taux réduit.
La check-list avant votre devis
Avant de proposer une installation bénéficiant de la TVA à 5,5 %, pensez à contrôler les points suivants :
- Le logement répond aux conditions nécessaires pour bénéficier du taux réduit.
- L'équipement choisi respecte les critères techniques réglementaires.
- La puissance nominale de l'installation est conforme aux exigences applicables.
- La classe énergétique indiquée sur l'étiquette énergie correspond au niveau demandé.
- La connectivité permettant le pilotage de l'équipement est disponible.
- Les documents justificatifs nécessaires sont disponibles et conservés.
FAQ : TVA à 5,5 % et pompe à chaleur Air/Air
Toutes les pompes à chaleur Air/Air permettent-elles de bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
Non. Seuls les équipements répondant aux critères techniques définis par la réglementation peuvent être concernés par le taux réduit.
La TVA à 5,5 % s'applique-t-elle automatiquement à chaque installation ?
Non. L'éligibilité dépend également des caractéristiques du logement, de l'installation réalisée et du respect des conditions administratives prévues.
Comment être sûr de choisir un équipement compatible ?
Les équipes Sonepar Climate Solutions vous accompagnent dans le choix des références adaptées et vous permettent d'identifier les solutions répondant aux exigences réglementaires.
Sonepar Climate Solutions vous accompagne dans vos projets
Choix des équipements, disponibilité des produits, informations techniques et accompagnement réglementaire : nos équipes sont à vos côtés pour vous aider à réussir vos installations.
Contactez votre expert Sonepar Climate Solutions
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