TVA à 5,5 % sur les PAC Air/Air : les nouvelles règles à connaître en 2026

Une évolution majeure pour les professionnels du génie climatique.

Découvrez les nouvelles conditions d'éligibilité, les critères techniques à respecter et les gammes de pompes à chaleur Air/Air concernées afin d'accompagner vos clients dans leurs projets de rénovation énergétique.

TVA à 5,5 % sur les PAC Air/Air : les nouvelles règles à connaître en 2026

Découvrez les conditions d'éligibilité, les critères techniques à respecter et les principales gammes de pompes à chaleur Air/Air concernées par le taux réduit de TVA à 5,5 %.

La TVA réduite s'étend désormais aux PAC Air/Air

Jusqu'à présent, les pompes à chaleur Air/Air étaient exclues du taux réduit de TVA à 5,5 %, contrairement aux pompes à chaleur Air/Eau qui pouvaient déjà en bénéficier sous certaines conditions.

Cette situation évolue avec l'entrée en vigueur de l'arrêté du 13 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026. Depuis le 18 juillet 2026, certaines pompes à chaleur Air/Air réversibles peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, sous réserve de respecter les critères prévus par la réglementation.

Cette évolution permet aux particuliers de bénéficier d'un taux de TVA réduit sur certaines installations et offre aux professionnels du génie climatique un nouvel argument pour accompagner leurs clients dans leurs projets de rénovation énergétique.

Pourquoi cette évolution est-elle importante ?

L'application du taux réduit peut contribuer à diminuer le coût global d'une installation pour le client final. Pour les installateurs, cette évolution implique surtout de bien vérifier l'éligibilité de chaque équipement avant l'établissement du devis et de la facture.

Avec le correctif publié en septembre 2026, les professionnels disposent également d'un cadre clarifié pour certaines PAC Air/Air de plus de 12 kW installées en toiture.

Les 3 conditions indispensables pour bénéficier de la TVA à 5,5 %

Quels sont les critères techniques à respecter ?

Classe énergétique, puissance, connectivité, fluide frigorigène… Les critères diffèrent notamment selon la puissance nominale de la pompe à chaleur.

Pour les équipements d'une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 12 kW, la réglementation s'appuie sur la classe d'efficacité énergétique.

Pour les équipements d'une puissance thermique nominale supérieure à 12 kW, des exigences d'efficacité énergétique saisonnière s'appliquent.

Les gammes éligibles disponibles chez Sonepar Climate Solutions

Plusieurs fabricants proposent des pompes à chaleur Air/Air répondant aux exigences réglementaires. Retrouvez ci-dessous les principales gammes disponibles chez Sonepar Climate Solutions.

Heiwa

Heiwa propose plusieurs solutions résidentielles compatibles avec la TVA à 5,5 %. Les équipements éligibles répondent aux exigences de performance énergétique, de connectivité et de conformité F-Gas prévues par la réglementation.

Gammes éligibles

• Yéti 100% Ultra – tailles 25 et 35
• Hyōkō 3 – tailles 25 à 50
• Hyōkō 3 – taille 70 non éligible

Pour les systèmes multisplit, l'éligibilité dépend de la configuration retenue : groupe extérieur, nombre d'unités intérieures, modèles et puissances associées. Chaque projet doit donc être étudié individuellement.

Daikin

Une grande partie de la gamme résidentielle Daikin répond aux critères de la nouvelle réglementation. Les équipements compatibles disposent notamment d'une solution de connectivité permettant leur pilotage.

Principales gammes éligibles

• Emura
• Stylish
• Ururu Sarara
• Perfera – tailles 20 à 50
• Comfora – tailles 20 à 35
• Console Perfera – tailles 25 et 35

Les systèmes Multi-Split Daikin peuvent également être éligibles selon les configurations retenues. Une vérification de la combinaison exacte du groupe extérieur et des unités intérieures reste nécessaire.

Mitsubishi Electric

Les solutions résidentielles Mitsubishi Electric sont largement concernées par la réglementation TVA à 5,5 %. Une partie des systèmes muraux monosplit répond aux critères de performance énergétique, tandis que les systèmes multisplit nécessitent une vérification de la combinaison exacte des équipements.

Les équipements doivent également répondre aux exigences de connectivité. Lorsque le Wi-Fi n'est pas intégré de série, l'ajout de l'interface dédiée peut être nécessaire.

Principales gammes concernées

• Mural MSZ-LN
• Mural MSZ-EF
• Mural MSZ-AY – hors tailles 15 et 20
• Plusieurs configurations Multi-Split MXZ-HA
• MXZ Standard
• MXZ Hyper Heating
• PXZ – selon combinaison
• Certaines références gainables - selon puissance

Panasonic

Panasonic propose une large sélection de pompes à chaleur Air/Air résidentielles éligibles à la TVA réduite de 5,5 %, sous réserve du respect des critères définis par la réglementation.

Les équipements concernés répondent aux exigences de performance énergétique, sont compatibles avec le règlement européen F-Gas et disposent de la connectivité nécessaire via Panasonic Comfort Cloud.

Gammes concernées

• Etherea
• TZ Super-compact
• Floor console
• PACi NX Elite ducted unit PF3
• Free Multi
• Power Heat Multi
• Multi Wall TZ

En multisplit, l'éligibilité dépend de la configuration retenue. Certaines combinaisons spécifiques nécessitent une vérification préalable.

Toshiba

Toshiba propose également un large choix de pompes à chaleur Air/Air résidentielles compatibles avec la TVA réduite à 5,5 %, sous réserve du respect des critères réglementaires.

Principales gammes éligibles

• Shorai Edge
• Shorai Edge Noir
• Shorai Curve
• Shorai Curve Noir
• Shorai Curve Super Heating
• Shorai Curve Noir Super Heating
• Haori
• Daiseikai White
• Daiseikai Wood
• Yukai – certaines tailles
• Console
• Gainable Standard – certaines références
• Systèmes Multi – selon les configurations éligibles

Certaines références peuvent être exclues selon leur puissance ou leur configuration. Consultez les fiches produits ou rapprochez-vous de votre agence Sonepar Climate Solutions afin de vérifier l'éligibilité de votre projet.

Tableau récapitulatif des principales gammes éligibles

Retrouvez ci-dessous un aperçu des principales gammes de pompes à chaleur Air/Air éligibles à la TVA à 5,5 % disponibles chez Sonepar Climate Solutions. Cette liste est susceptible d'évoluer au fil des mises à jour des fabricants.

* L'éligibilité de certaines références dépend de la puissance de l'équipement, de la configuration retenue ou de la présence d'options de connectivité conformes à la réglementation. Vérifiez systématiquement les caractéristiques du produit avant l'établissement du devis.

Les bonnes pratiques avant d'appliquer la TVA à 5,5 %

La TVA réduite à 5,5 % représente une opportunité pour accompagner vos clients dans leurs projets de rénovation énergétique. Toutefois, son application nécessite de vérifier plusieurs éléments avant l'établissement du devis et de la facture.

Pour éviter toute erreur, il est essentiel de valider l'éligibilité du chantier et de s'assurer que l'ensemble des conditions réglementaires sont respectées.

Les erreurs les plus fréquentes à éviter

La check-list avant votre devis

Avant de proposer une installation bénéficiant de la TVA à 5,5 %, pensez à contrôler les points suivants :

• Le logement répond aux conditions nécessaires pour bénéficier du taux réduit.
• L'équipement choisi respecte les critères techniques réglementaires.
• La puissance nominale de l'installation est conforme aux exigences applicables.
• La classe énergétique indiquée sur l'étiquette énergie correspond au niveau demandé pour les équipements ≤ 12 kW.
• Pour les équipements de plus de 12 kW, les seuils d'efficacité énergétique saisonnière applicables à la configuration sont respectés.
• La connectivité permettant le pilotage de l'équipement est disponible.
• Le fluide frigorigène respecte les exigences F-Gas applicables à la date de signature du devis.
• Les documents justificatifs nécessaires sont disponibles et conservés.

FAQ : TVA à 5,5 % et pompe à chaleur Air/Air

Toutes les pompes à chaleur Air/Air permettent-elles de bénéficier de la TVA à 5,5 % ?

Non. Seuls les équipements répondant aux critères techniques définis par la réglementation peuvent bénéficier du taux réduit.

La TVA à 5,5 % s'applique-t-elle automatiquement à chaque installation ?

Non. L'éligibilité dépend notamment des caractéristiques du logement, de l'installation réalisée et du respect des conditions techniques et administratives prévues par la réglementation.

Quels sont les critères pour une PAC Air/Air de plus de 12 kW installée en toiture ?

Pour une PAC Air/Air de plus de 12 kW installée en toiture et intégrant le chauffage, le refroidissement, la ventilation, le rafraîchissement par surventilation nocturne et la filtration, les seuils applicables sont de 130 % en chauffage et 150 % en refroidissement.

Comment être sûr de choisir un équipement compatible ?

Les équipes Sonepar Climate Solutions vous accompagnent dans le choix des références adaptées et vous permettent d'identifier les solutions répondant aux exigences réglementaires. En cas de doute, rapprochez-vous de votre agence afin de valider l'éligibilité de votre configuration avant l'établissement du devis.

Sources : arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux caractéristiques techniques et environnementales des équipements bénéficiant du taux réduit de TVA ; arrêté du 14 août 2026 modifiant ces dispositions ; Code général des impôts, annexe IV, article 30-0 D ter.